L'un des enfants à votre charge est gravement malade, accidenté ou handicapé. Un médecin juge que votre présence à ses côtés est indispensable.
Vous décidez d'arrêter ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
- Les conditions
- La durée, le montant
- Les démarches
Les conditions
Un médecin doit certifier la nécessité d'une présence soutenue d'un parent auprès de l'enfant.
Le droit à l'Ajpp est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'assurance maladie dont dépend votre enfant. Pour cela vous devez fournir un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, établi par le médecin.
Et vous devez interrompre ponctuellement votre activité professionnelle.
Vous êtes salarié : vous devez bénéficier d'un congé de présence parentale. Pour cela vous devez en faire la demande auprès de votre employeur.
Vous êtes au chômage indemnisé : dès que vous bénéficierez de l'Ajpp, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la Caf.
Vous ne devez pas recevoir :
- les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
- l'allocation forfaitaire de repos maternel, ou l'allocation de remplacement pour maternité
- une pension de retraite ou d'invalidité
- le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant
- l'allocation parentale d'éducation
- l'allocation aux adultes handicapés
- un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ex allocation d'éducation spéciale) versé pour cet enfant
- une allocation de chômage.
Si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas bénéficier de l'Ajpp.
La durée, le montant
Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.
Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum.
Montants valables jusqu'au 31/12/09
Il vous sera versé autant d'allocations journalières que de jours d'absence pris dans la limite de 22 allocations par mois.
Le montant de l'allocation journalière varie selon votre situation familiale :
- Vous vivez en couple, vous recevrez 41,17 €
- Vous vivez seul(e), vous recevrez 48,92 €
Exemple : vous vivez seul(e) et vous vous absentez de votre travail pendant 5 jours au cours du mois, vous recevrez 244,60 € (soit 48,92 € multiplié par 5).
Un complément mensuel pour frais de 105,30 € peut vous être versé si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de l'enfant pour un montant égal ou supérieur à 105,82 €.
Il peut être versé même si pour un mois donné aucune allocation journalière de présence parentale n'est versée.
Vos ressources 2007 ne doivent pas dépasser une limite variable selon votre situation :
Le versement de l' Ajpp vous permet d'ouvrir droit aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant toute sa durée.
Si vous recevez l'allocation journalière de présence parentale, la Caf peut, sous certaines conditions, vous affilier gratuitement à l'assurance vieillesse en réglant les cotisations à votre place.
Les démarches
Vous devez remplir un formulaire d'allocation journalière de présence parentale.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Faites remplir par votre médecin l'attestation médicale précisant la durée prévisible de traitement (à compléter sur le formulaire ou à joindre sur papier libre).
Retournez le formulaire rempli par vous et votre médecin, sans oublier de joindre le certificat médical, sous pli confidentiel, établi par le médecin. Ce certificat sera transmis par votre Caf au médecin conseil de l'assurance maladie.
Si vous êtes au chômage indemnisé, votre Caf demandera aux Assedic de suspendre votre indemnisation pendant la durée de versement de l'Ajpp.
Ensuite, tous les six mois, votre Caf vous adressera un formulaire pour vous permettre de renouveler votre demande.
